Conditions d'Utilisation du Code Machine

Lorsque vous utilisez pour la première fois une Machine contenant du Code Machine, vous acceptez de facto les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation du Code Machine IBM (le “Contrat”).

Le terme “Code Machine” désigne le microcode, le “BIOS”, les utilitaires, les pilotes de périphérique et les systèmes de diagnostic livrés avec une Machine IBM. Il peut parfois être appelé “Code Interne sous Licence” ou “Code Interne” dans la documentation ou sur la Machine avec laquelle il a été livré. L'intégralité de ce code, qu'il soit appelé Code Machine, Code Interne sous Licence ou Code Interne, est soumise aux dispositions de la présente licence. Le Code Machine n'inclut pas les logiciels et le code fournis dans le cadre de contrats de licence distincts, y compris, sans que cela soit limitatif, les contrats de licence relatifs aux logiciels source libres. L'acceptation de ces dispositions de licence vous autorise à utiliser le Code Machine avec le produit spécifique pour lequel il a été fourni.

Le terme “Machine” désigne une machine IBM, ses dispositifs, conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou combinaisons de ceux-ci. Une Machine peut inclure des ressources informatiques ou des fonctions qui doivent rester inactives ou dont l'utilisation est limitée tant que le droit d'y accéder et de les utiliser n'a pas été acquis en toute légalité pour la Machine directement auprès d'IBM ou par l'intermédiaire d'un revendeur agréé IBM (les “Ressources intégrées”). Des exemples de ressources informatiques et de fonctions de ce type incluent, sans que cela soit limitatif, les processeurs, la mémoire, le stockage, la capacité de traitement identifiée en tant que capacité de traitement interactive et les ressources ou fonctions spécifiques de la charge de travail (telles qu'un système d'exploitation, un langage de programmation ou une application spécifique dont l'utilisation est restreinte pour la Machine).

International Business Machines Corporation ou l'une de ses filiales (collectivement “IBM”) est titulaire des droits d'auteur sur le Code Machine ou détient le droit de concéder sous licence le Code Machine. IBM ou un tiers est propriétaire de tous les exemplaires du Code Machine, y compris de toutes les copies qui en ont été faites. IBM concède la licence du Code Machine à un seul détenteur légitime à la fois.

Si vous êtes le détenteur légitime d'une Machine, IBM vous concède une licence non exclusive vous autorisant à utiliser le Code Machine (ou tout Code Machine de remplacement fourni par IBM) uniquement sur, ou conjointement avec, la Machine pour laquelle IBM l'a fourni, et uniquement dans les limites des autorisations IBM que vous avez acquises pour l'accès aux Ressources intégrées et leur utilisation. Si votre utilisation des Ressources intégrées dépasse le cadre des autorisations IBM que vous avez acquises pour la Machine, vous acceptez qu'IBM ou (le cas échéant) un revendeur agréé IBM vous facture la totalité du prix lié à l'utilisation permanente et illimitée des Ressources intégrées au tarif alors en vigueur. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Ressources intégrées tant que vous n'avez pas effectué le paiement.

Au titre de chaque licence, IBM vous autorise uniquement à :

1. exécuter le Code Machine pour permettre à la Machine de fonctionner conformément à ses Spécifications Officielles Publiées (les “Spécifications”) ;

2. utiliser les Ressources intégrées que vous avez acquises en toute légalité pour la Machine, directement auprès d'IBM ou par l'intermédiaire d'un revendeur agréé IBM ;

3. faire un nombre raisonnable de copies du Code Machine à utiliser exclusivement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, sous réserve que vous reproduisiez la mention de droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chacune de ces copies. Vous êtes autorisé à utiliser ces copies uniquement aux fins de remplacement de la version originale, si nécessaire ; et

4. exécuter et afficher le Code Machine en fonction des besoins de maintenance de la Machine.

Vous vous engagez à acquérir directement auprès d'IBM tout exemplaire de remplacement ou exemplaire supplémentaire du Code Machine, conformément aux règles et pratiques standard d'IBM. Vous vous engagez également à utiliser ce Code Machine conformément aux présentes dispositions.

Vous ne pouvez transférer le Code Machine et son support physique à un tiers que dans le cadre du transfert de la Machine sur laquelle ce Code Machine est autorisé. Dans ce cas, vous vous engagez à 1) détruire tous vos exemplaires de ce Code Machine qui ne vous ont pas été fournis par IBM, 2) soit fournir au tiers tous vos exemplaires du Code Machine fournis par IBM, soit les détruire, et 3) fournir au tiers un exemplaire des présentes dispositions, ainsi que toute la documentation utilisateur. IBM concédera une licence d'utilisation du Code Machine au tiers lorsque celui-ci aura accepté les dispositions du présent Contrat. Ces dispositions s'appliquent à l'intégralité du Code Machine que vous avez acquis, quelle qu'en soit la provenance.

Votre licence d'utilisation du Code Machine expire lorsque vous n'êtes plus le détenteur légitime de la Machine associée.

Aucun autre droit ne vous est accordé au titre de la présente licence.

Vous vous engagez à utiliser le Code Machine exclusivement selon les dispositions ci-dessus. Cette licence ne vous autorise pas, par exemple, à :

1. copier, afficher, transférer, adapter, modifier ou distribuer (par voie électronique ou de quelque autre façon que ce soit) le Code Machine, sauf autorisation de la part d'IBM figurant dans la documentation utilisateur d'une Machine ou moyennant l'accord écrit préalable d'IBM ;

2. désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Code Machine, à moins d'y être expressément autorisé par une disposition légale d'ordre public ;

3. accorder des sous-licences ou céder la licence du Code Machine ; ni

4. louer le Code Machine ou toute copie de celui-ci.

Les Ressources intégrées sont protégées par certaines mesures technologiques dans le Code Machine. Vous acceptez qu'IBM mette en oeuvre des mesures technologiques de ce type pour protéger les Ressources intégrées, y compris les mesures qui peuvent avoir un impact sur la disponibilité des données ou les performances de votre Machine. En tant que condition liée à la licence d'utilisation du Code Machine dans le cadre du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à contrecarrer ces mesures technologiques, ni à utiliser un tiers ou un produit tiers pour le faire, ni à accéder à des Ressources intégrées non autorisées ou à les utiliser. Dans l'éventualité où IBM déterminerait qu'il serait nécessaire d'apporter des modifications aux mesures technologiques conçues pour limiter l'accès aux Ressources intégrées ou leur utilisation aux fins pour lesquelles vous disposez d'une autorisation, IBM peut vous indiquer les modifications à apporter à ces mesures technologiques. En tant que condition liée à la licence d'utilisation du Code Machine dans le cadre du présent Contrat, vous acceptez, à la demande d'IBM, que ces modifications soient appliquées par IBM ou vous-même.

Si vous avez obtenu le Code Machine directement auprès d'IBM et qu'un Livret contractuel IBM ou tout contrat équivalent signé entre vous et IBM est en vigueur (“Livret contractuel”), les dispositions du présent Contrat sont incorporées par référence à ce Livret contractuel. Si aucun Livret contractuel n'est en vigueur, ou si vous avez obtenu le Code Machine auprès d'un revendeur agréé IBM ou d'un tiers, les dispositions de la Déclaration de garantie IBM sont incorporées par référence dans le présent Contrat et elles s'appliquent à toute question ou réclamation ayant trait à la garantie, la responsabilité, le droit applicable ou la juridiction concernant le Code Machine.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Livret Contractuel ou celles de la Déclaration de garantie IBM, selon le cas, les dispositions du présent Contrat prévalent, mais uniquement dans les limites de cette contradiction.