Conditions internationales d'utilisation des logiciels non garantis


Section 1 - Dispositions gnrales


LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONCEDEE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS AGREENT PAS, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL INUTILISE A LA PERSONNE (IBM OU SON REVENDEUR) AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS CETTE LICENCE DE LOGICIEL POUR ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE.

Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont affrents sont la proprit d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est concd en licence et non pas vendu.

Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies partielles ou intgrales. Un Logiciel se compose d'instructions lisibles par machines, de modules, de donnes, d'informations audio et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou graphiques) et des lments sous licence associs.

Le prsent contrat comprend une premire section intitule "Section 1 - Dispositions gnrales" et une seconde section intitule "Section 2 - Dispositions nationales particulires". Le prsent contrat exprime l'intgralit de l'accord intervenu entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prvaut sur tout autre accord, verbal ou crit, survenu entre les parties. Les dispositions de la seconde section peuvent remplacer ou modifier celles de la premire.


1. Licence

Utilisation du logiciel

IBM vous concde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.

Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans le cadre dfini par les autorisations que vous avez acquises et 2) en crer et en installer des copies pour prendre en charge le niveau d'utilisation autoris,  condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre mention de proprit sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.

Si vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise  jour, l'Autorisation d'utilisation du Logiciel  partir duquel a t effectue la mise  jour prend fin.

Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du Logiciel respecte les dispositions du prsent contrat.

Cette licence ne vous autorise pas  1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, except dans les conditions stipules par le prsent contrat ; 2) dsassembler, dcompiler ou autrement traduire le Logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressment nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.


2. Cession des droits et des obligations

Pour cder vos droits et obligations de licence dans le cadre d'une Autorisation d'utilisation du Logiciel  un tiers, vous devez lui remettre l'Autorisation d'utilisation du Logiciel, une copie de ce contrat et toute autre documentation associe. La cession de vos droits et obligations de licence entrane la rsiliation de votre autorisation d'utilisation du Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'utilisation.

Autorisation d'utilisation du Logiciel

L'Autorisation d'utilisation du Logiciel doit tre conserve comme preuve d'utilisation lgitime du Logiciel et comme preuve d'admissibilit aux services prvus par la garantie, aux prix consentis pour des mises  niveau ultrieures du Logiciel (si IBM en annonce), et aux offres spciales ou promotionnelles (s'il en est).


3. Redevances et taxes

L'Autorisation d'utilisation du Logiciel prcise les conditions d'utilisation du Logiciel qui servent de base au montant des redevances. Les redevances sont bases sur l'utilisation autorise. Si vous souhaitez largir le domaine d'utilisation, veuillez en informer IBM ou son revendeur et vous acquitter de toutes redevances qui en dcouleraient. IBM ne remboursera ni ne crditera les redevances pralablement dues ou payes.

Si une autorit quelconque impose un droit, une taxe, un impt ou une redevance ( l'exception de ceux bass sur le revenu net d'IBM) sur le logiciel soumis aux dispositions du prsent contrat, vous vous engagez  vous en acquitter aux conditions dfinies par IBM ou  fournir le certificat d'exonration appropri.


4. Garantie

SOUS RESERVE DE GARANTIES LEGALES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES, IBM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE LOGICIEL, ET, LE CAS ECHEANT, LE SUPPORT TECHNIQUE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE A LEUR QUALITE MARCHANDE ET A LEUR APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. IBM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A LA CAPACITE DU LOGICIEL A TRAITER, FOURNIR ET/OU RECEVOIR CORRECTEMENT DES DONNEES DE DATE COMPRISES ENTRE LE 20 ET LE 21E SIECLES.

Cette exclusion s'applique galement aux sous-traitants, fournisseurs et dveloppeurs de programmes IBM (dsign par le terme gnrique fournisseurs).

Les fabricants, fournisseurs ou diteurs de logiciels non IBM peuvent fournir leurs propres garanties.


5. Limitation de responsabilit

NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT PERTE DE PROFITS OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES OU DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPECIAL OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE FINANCIER OU COMMERCIAL OU PREJUDICE MORAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI IBM OU SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PREJUDICES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.


6. Conditions gnrales

Aucune des prsentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus aux consommateurs par la lgislation et la rglementation, qui ne peuvent tre supprims ou limits par contrat.

IBM peut rsilier votre licence en cas de non-respect du prsent contrat de licence. Dans ce cas, vous vous engagez  dtruire sans dlai l'exemplaire original du Logiciel et toutes les copies du Logiciel que vous avez faites.

Vous vous engagez  vous conformer aux lois et rglementations applicables en matire d'exportation.

Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mme) ne pourra intenter une action judiciaire relative au prsent contrat plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur, sauf si la loi vous y autorise expressment nonobstant toute interdiction ou restriction contractuelle.

Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mme) ne pourra tre tenue pour responsable du non-respect de ses obligations pour des raisons indpendantes de sa volont. 

IBM ne propose aucun service de logiciel ou support technique, sauf indication contraire.

Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le prsent contrat est rgi par les lois de la province d'Ontario. Dans les autres cas, le prsent contrat est rgi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel.



Section 2 - Dispositions nationales particulires


AUSTRALIE :

Garantie (Section 4) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Bien qu'IBM n'accorde aucune garantie, certaines garanties peuvent vous tre confres par l'accord Trade Practices Act 1974 ou une autre lgislation et sont uniquement limites  l'tendue autorise par la lgislation applicable.

Limitation de responsabilit (Section 5) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Si les dispositions d'IBM vont  l'encontre d'une condition ou d'une garantie nonce par l'accord Trade Practices Act 1974, la responsabilit d'IBM se limite  la rparation ou au remplacement des biens ou  la fourniture de biens quivalents. Lorsque cette condition ou garantie se rapporte  un droit de vente,  une possession ou  un titre incontestable, ou que les biens sont gnralement acquis en vue d'une utilisation ou d'une consommation personnelle ou domestique, aucune limitation de ce paragraphe n'est applicable.


ALLEMAGNE :

Garantie (Section 4) :

Les paragraphes suivants sont ajouts  cet article :

La priode minimale de garantie pour les Logiciels est de six mois.

Si un Logiciel est livr sans spcifications, IBM garantit uniquement que les informations relatives  ce Logiciel dcrivent correctement son fonctionnement et qu'il peut tre utilis selon ces informations. Il vous incombe de vrifier la facilit d'utilisation du Logiciel durant la priode de garantie vous donnant droit  un remboursement.

Limitation de responsabilit (Section 5) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Les limitations et exclusions mentionnes dans la Dclaration de garantie ne s'appliquent pas aux dommages causs par IBM dans le cadre d'une fraude ou d'une ngligence caractrise, ni  la garantie expresse.


INDE :

Conditions gnrales (Section 6) :

Le paragraphe suivant remplace le quatrime paragraphe de cet article :

Si aucune poursuite ou autre action judiciaire, relative  toute rclamation que chaque partie pourrait faire valoir par rapport au prsent contrat, n'est intente dans les deux ans qui suivent son fait gnrateur, les droits de la partie concerne, relativement  cette rclamation, seront perdus et l'autre partie sera libre de ses obligations.


IRLANDE :

Garantie (Section 4) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Sauf condition expresse stipule dans les prsents dispositions, toutes les conditions statutaires, y compris toute garantie implicite, mais sans prjudice aux gnralits spcifies dans les garanties susdites dcoulant de l'accord Sale of Goods Act 1893 ou Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.


ITALIE :

Limitation de responsabilit (Section 5) :

La phrase suivante remplace cet article :

En l'absence d'obligations lgales impratives, IBM n'est pas responsable des dommages pouvant survenir.


NOUVELLE-ZELANDE :

Garantie (Section 4) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Bien qu'IBM n'accorde aucune garantie, certaines garanties peuvent vous tre confres par l'accord Consumer Guarantees Act 1993 ou une autre lgislation et sont uniquement limites  l'tendue autorise par la lgislation applicable. L'accord Consumer Guarantees Act 1993 ne s'applique pas aux biens et services fournis par IBM, s'ils sont utiliss  des fins commerciales conformment  l'accord.

Limitation de responsabilit (Section 5) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Si les Logiciels ne sont pas acquis  des fins commerciales, telles qu'elles ont t dfinies dans l'accord Consumer Guarantees Act 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations nonces dans ce contrat.


REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :

Redevances et taxes (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Tous les frais bancaires engags  l'intrieur de la Rpublique populaire de Chine seront  la charge du client ; ceux engags en dehors de la Rpublique populaire de Chine seront  la charge d'IBM.


ROYAUME-UNI :

Limitation de responsabilit (Section 5) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

La limitation de responsabilit ne s'applique pas en cas d'inexcution des obligations d'IBM mentionnes  la Section 12 de l'accord Sale of Goods Act 1979 ou  la Section 2 de l'accord Supply of Goods and Services Act 1982.


Z125-5589-01 (10/97)



INFORMATION SUR LA LICENCE

Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du document Conditions internationales d'utilisation des logiciels non garantis, s'appliquent aux Logiciels indiqus ci-dessous.

Dsignation du Logiciel :  IBM(R) 32-bit Runtime Environment for Windows(R), Java(TM) 2 Technology Edition, Version 1.4.0
Rfrence du Logiciel :  5648-C98
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :  2

DEFINITIONS :

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut tre stock sur la machine principale et sur une autre machine, sous rserve qu'il ne soit pas actif sur les deux machines en mme temps.
La valeur "2" indique que vous n'tes pas autoris  copier et  utiliser le Logiciel sur une autre machine sans vous acquitter de droits d'utilisation supplmentaires.

Garantie de remboursement

Si, pour une raison quelconque, vous n'tiez pas satisfait du Logiciel, renvoyez-le dans les 30 jours suivant la date de la facture,  votre fournisseur (IBM ou un revendeur agr) afin d'en obtenir le remboursement. Cette garantie ne s'applique qu' votre premier achat du Logiciel. 

Environnement oprationnel spcifi

Les spcifications du Logiciel et les spcifications relatives  l'environnement se trouvent dans la documentation (guide d'installation et/ou guide d'utilisation) fournie avec le Logiciel.


D/N:  L-ADAN-5BFJDV
P/N:  L-ADAN-5BFJDV